J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757185A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Baltassat (Claude), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mlle Roux (Christiane).